Arrêté du 7 février 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 39 du 16 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0570082A

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2005, M. Sylvain Vasseur, adjoint au chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Jean-Michel Buissan.